Le Ministère des Transport a mis en place avec l'URSSAF le forfait mobilité durables.
Il s'agit de favoriser des moyens de transport plus écologiques et meilleurs pour la santé.
Les Locations longue durée avec Option d'Achat (LOA) permettent notamment de bénéficier du forfait mobilité pendant toute la durée choisie. De 12 à 48 mois.
Ce forfait permet aux employeurs d’offrir une indemnité aux employés et salariés qui souhaitent utiliser un mode de transport alternatif dits « doux » à la place des transports en communs ou véhicules thermiques.
Le forfait mobilités durables ne vient pas en complément mais à la place de tout autre forme d'indemnité kilométrique qui seraient liées à l'utilisation du vélo ou covoiturage.
L'application du forfait mobilités durables est différente entre le secteur privé et le secteur public.
Pour connaître les modalités d’application dans le secteur public, consultez le lien https://www.urssaf.fr/portail/home/administration-et-collectivite-t/calculer-vos-cotisations/application-du-forfait-mobilites.html
Pour connaître les modalités d'application dans le secteur privé, veuillez lire ci-dessous.
La valeur, les critères d’attribution et la périodicité de la prise en charge sont généralement écrit et négocié lors d'accord d’entreprise.
S'il n'y pas encore d'accord d'entreprise ou de branche, l’employeur peut tout de même accepter la prise en charge de ces frais après une simple consultation du Comité d'Entreprise appelé CSE aujourd'hui.
Le montant de cette prise en charge est de 500€ par salarié et par an maximum. Cette allocation est exonérée de cotisations et contributions sociales.
Pour en bénéficier, il vous faudra simplement fournir, chaque année à l'employeur, une attestation sur l’honneur ou un justificatif de paiement comme un contrat de location avec option d'achat notamment, relatifs à l'utilisation effective d'un vélo avec ou sans assistance électrique.
Pour les employés, vous trouverez ci-dessous une aide pour vous accompagner dans la demande à votre employeur:
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/FMD-5-bonnes-raisons-de-le-demander.pdf
Pour les employeurs, vous trouverez ci-dessous une procédure pour faciliter la mise en place et les négociations dans votre entreprise:
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/FMD-Comment-ca-marche.pdf
Alors si vous souhaiter passer à l'électrique n'hésitez pas à venir à l'atelier de Lyon ou bien en nous contactant via le formulaire ci-dessous.
